Je ne vous cache pas que lorsque j'ai voulu commencer cette fiche d'aide à la recherche d'une déclaration de grossesse, je pensais que cela serait facile, emballé c'est pesé et zou.
Et bien pas du tout.
Il n'y a pas de méthode bien définie pour les chercher sur les sites des archives départementales tout simplement parce qu'elles ont été peu numérisées.
Et au fil de mes recherches j'ai pu constaté que ces déclarations pouvaient se retrouver dans différentes sous séries. "Effectuées au plus proche de leur lieu d’habitation, en ville comme à la campagne, on trouve des déclarations de grossesse dans des fonds d’archives différents : minutes notariales (sous-série 3 E), fonds judiciaires (série B), archives communales déposées (série E dépôt et série FF justice et police), fonds privés pour les expéditions délivrées aux plaignantes (série J) ou encore dans les registres paroissiaux (Etat civil en sous-série 4 E ou dans les fonds communaux)." (AD du Lot)
Seules les archives départementales de la Nièvre ont un onglet spécial "Déclarations de grossesses" où l'on a juste à cliquer dessus pour avoir les répertoires classés.
Notons que les Archives Nationales conservent en sous série Z/2/4131 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales, les déclarations de grossesse de Saint-Denis par exemple. Les archives du Calvados les rendent accessibles aux sous séries 15B et 3L.
Si vous avez d'autres pistes, n'hésitez pas à les laisser en commentaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration de grossesse?
Pour pallier au grand nombre d'infanticides, avortements et accouchements clandestins, l'Édit d'Henri II en 1556 promulgue l'obligation aux femmes célibataires et veuves de déclarer leur grossesse devant une autorité telle que les juges, les notaires, les greffes, les lieutenants de justice, les baillis...
"L’Édit prévoyait la peine de mort contre les femmes qui, ayant caché leur grossesse et leur accouchement, étaient convaincues d’avoir laissé périr leurs enfants sans recevoir le baptême. Le cumul de ces circonstances: dissimulation de la grossesse, accouchement clandestin, mort du nouveau-né non baptisé, donc non déclaré, créait la présomption d’infanticide, crime puni de la peine de mort. En d’autres termes, on présumait que si elle avait caché sa grossesse c’est parce que dès le départ cette femme n’avait pas eu l’intention de garder l’enfant." (Source: RFG)
Cette déclaration devait relater les circonstances dans laquelle la femme était tombée enceinte et donner le nom du géniteur, pour qu'il participe aux frais.
Vous y trouverez:
les noms et prénoms de la future mère
les nom et prénoms de ses parents et/ou de son mari décédé,
son origine géographique,
son âge,
le niveau de grossesse
sa profession
le lieu où elle aurait pu être placée
le nom du père supposé.
« Ce jourd'huy vingt et un septembre mil sept cent soixante-sept sur les six heures de relevée en notre hotel et pardevant nous Emanuel Aimé Marie Chesnard de Montrouge, ecuyer, conseiller du roy, lieutenant general audit bailliage et siège presidial du maconnois est comparue Catherine Desgranges, fille mineure de Benoist Desgranges et de Philiberte Furtin, fendeurs de bois demeurants a Saint Bonnet de Joug en Charolois, ses pere et mere, couturiere en linges ainsy qu'elle nous l'a declarée et demeurante actuellement chés le nommé (...) Pain, laboureur à Replonges. Laquelle fille Desgranges pour satisfaire aux ordonnances de sa majesté nous a dit et déclarée par serment prêté entre nos mains de dire vérité, être enseinte d'environ six mois des œuvres de monsieur Jean Ryot, charpentier demeurant et travaillant actuellement ches les augustins de Broue pres de Bourg en Bresse. De laquelle déclaration, elle nous a requis acte que nous luy avons octroyé pour luy servir et valoir ce que de raison et nous soussignés avec la ditte déclarante et notre commis greffier. » (Source: Geneawiki)
Cet édit à été confirmé par l'Édit de Henri III en 1585 et par la déclaration du 26 février 1708 sous Louis XIV qui prévoit que tous les trois mois la lecture de cet édit aux messes paroissiales par les curés. (Wikipédia)
Cependant, au cours de mes lectures, j'ai pu constater que cet édit n'était pas appliqué forcément partout avec la même "ardeur"...
Ce que vous devez savoir
Afin de trouver la déclaration de grossesse, il est nécessaire d'avoir quelques renseignements tels que:
le nom de la future mère
son lieu d'habitation
la date de naissance de l'enfant. (Attention, la déclaration est possible dans les 9 mois précédant la naissance).
L'obligation de déclarer sa grossesse était plus ou moins suivie selon les départements, et les archives des justices locales ayant subi de lourdes pertes durant la Révolution et le XIXe s., ces déclarations peuvent être parfois peu nombreuses.
Vos recherches au sein des archives départementales jusqu'en 1790
Pour les tenter de les trouver:
rendez vous sur le site des archives départementales qui vous intéressent.
cherchez l'onglet "inventaire"
cliquez sur "archives anciennes (antérieurs à 1790)
cliquez sur la série B Cours et juridictions, correspondant aux Sénéchaussées, présidiaux, bailliages, justices royales secondaires, justices consulaires et seigneuriales
il faudra éplucher les tomes des inventaires pour tenter de retrouver la cote de la déclaration.
En vous déplaçant dans leurs locaux vous pourrez consulter les fonds de la série B qui contiennent les archives judiciaires de l'Ancien régime, la série E avec les archives des notaires où vous pourrez les trouver.
Par contre comme je l'ai dit, vous trouverez quelques répertoires numérisés sur le site des archives de la Nièvre (AD58), dans la sous série 2B.
Et là, c'est beaucoup plus facile. Il n'y a qu'à cliquer sur le lien et chercher l'année qui vous intéresse.
Vos recherches aux archives départementales à partir 1790.
En étant relativement nombreuses durant les années révolutionnaires, les déclarations de grossesse tombent en désuétude par la suite, et se font de plus en plus rares. Vous pourrez en chercher jusqu'en 1820 environ.
Vous aurez la chance de vous en procurer dans la sous série 4U justices de paix, tribunaux de simple police.
Vous y trouverez:
les nom et prénoms de la future mère
le lieu de résidence
éventuellement sa profession
l'identité du père bien souvent mais pas toujours.
Ce que nos apportent les déclarations de grossesse
Hormis le fait d'en connaître davantage sur la façon de vivre à cette époque pour notre ancêtre, la déclaration de grossesse peut participer à la découverte d'une nouvelle branche de notre arbre, tout simplement en palliant à la note "de père inconnu" ou "père absent" que l'on peut trouver sur les actes de baptême.
La présence d'une de ces mentions doit nous mettre la puce à l'oreille et nous inciter à chercher cette déclaration.
Bonnes recherches à vous!
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