Le cadre de classement des archives départementales

Ça fait longtemps que je voulais faire un article sur le classement des archives (numérisées ou non), pour pouvoir mieux organiser vos recherches sur le net ou en salle de lecture. J'ai repoussé l'exercice au maximum parce que je savais que ce serait un gros pavé. Alors allons-y avant que je ne change d'avis!

Tout d'abord qu'est-ce qu'un cadre de classement? C'est un plan général de répartition des documents conservés dans le service d'archives, établi en fonction de différents critères, afin de faciliter la recherche de ces documents.

Avant de se lancer dans le vif du sujet, il faut tout d'abord connaître la "chronologie" des archives. Je m'explique avant de vous perdre totalement. Les archives vont être classées par période (logique vous me direz), en séries et sous-séries. Ce sont ces périodes qui peuvent vous induire en erreur par leur nom.

• Les archives anciennes sont celles antérieur à 1790.

• Les archives de la révolution sont comprises entre 1790 et 1800.

• Les archives modernes (c'est là que ça se corse!) comprennent tous les documents de 1800 à 1940.

• Les archives contemporaines sont celles depuis le 10 juillet 1940.

Rien de bien compliqué me direz-vous, mais les termes moderne et contemporain m'ont toujours personnellement posé problème. Une fois le distinguo fait, vous pouvez partir tranquillement à la recherche de vos documents.

Les séries sont une division d’un cadre de classement. Elle est désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'alphabet, appelée "lettre de série" qui sert à la cotation des articles qui la composent. La série correspond à un fonds, ou soit à une partie de fonds.

Les sous-séries sont une sous-division de classement des archives publiques.

Les archives anciennes (antérieur à 1790)

Série A: Actes du pouvoir souverain et domaine public

Vous allez y retrouver les textes législatifs tels que les ordonnances, édits, déclarations royales, lettres patentes, les arrêts du Conseil d'État, du Parlement, de la Cour des Aides, de la Chambre des Comptes et des Conseils Supérieurs, ainsi que tout ce qui est en rapport au domaine royal et aux seigneuries.

Série B: Cours et juridictions

Vous y trouverez les documents relevant des Cours souveraines (Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides), des juridictions royales (bailliages principaux et secondaires, vicomtés et sergenteries), des juridictions seigneuriales (hautes justices) et des juridictions spécialisées (amirautés, greniers à sel, maîtrise des eaux et forêts, juridictions consulaires, maréchaussées et traites foraines et romaines)

Série C: Administrations provinciales

Dans cette série sont conservés les documents de l'intendance de police, justice et finance, ainsi que ceux des registres de formalité.

Série D: Instruction publique, sciences et arts

Cette série rassemble les archives des établissements d'enseignement (exceptés les archives des établissements d'ordre religieux rangé en Série H) tels que les collèges, facultés, sociétés académiques et Universités avec les comptes, quittances, donations, testaments, baux, la gestion des revenus des établissements, le palmarès des écoles et la liste des élèves.

Série E: Féodalité, communes, bourgeoisie, familles

~Sous-série E: Titres féodaux et archives de communautés d'habitants

~Sous-série 1E: Archives notariales. Vous trouverez ici les minutes notariales avec les contrats de mariage, les testaments, les actes de vente divers, les contrats d'apprentissage, mise en possession de chapelles et d'églises et les accords entre particuliers.

~Sous-série 2E: Registres paroissiaux et d'État civil

~Sous-série 3E: Archives des communes.

Série G: Clergé séculier

Le Clergé séculier est le clergé qui vit dans le "siècle" au milieu de la société civile et regroupe les prêtres en paroisse, les diacres, les évêques, les cardinaux.

Dans cette série, vous trouverez les archives des diocèses avec ce qui concerne l'administration, la répartition des décimes et autres impositions, la gestion des ressources pour l'entretien du personnel, la gestion des ressources des bâtiments ecclésiastiques, les cahiers d'insinuations, les correspondances entre diocèses et les sermons.

Série H: Clergé régulier

Le clergé régulier correspond à celui qui vit "selon une règle de vie" d'un ordre, d'une abbaye, d'un couvent, d'un prieuré et partage un lieu de vie collectif.

Dans cette série sont conservés les documents de gestion des biens, des terres et des revenus (comptes, titres de propriété), d'administration d'un établissement religieux (délibérations capitulaires, entretien des bâtiments et dépendances), de pièces de procédures, d'éléments concernant les membres des communautés. Les documents peuvent être variés tels que des amendes, des baux, des contrats de vente, des donations, des inventaires, les rentes, etc.

Cette série comprend également les ordres religieux d'hommes tels les Bénédictins, Carmes, Cisterciens, Chanoines réguliers, Chanoines de Saint Ruf, Chanoines de Prémontré, Cordeliers, Capucins, Dominicains, Ermites de Saint-Augustin, Ermites de Saint-Paul et Saint-Antoine, Hospitaliers du Saint-Esprit, Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem (et Templiers), Jésuites, Lazaristes, Mercédaires, Minimes, Oratoriens, Récollets, Tiers Ordres, Trinitaires. Ceux-ci répartis en prieurés (conventionnel, cure et simple).

Elle comprend aussi les ordres religieux de femmes avec les Bénédictines, Cisterciennes, Chanoinesses de Saint-Augustin, Clarisses, Dominicaines, Ursulines, Visitandines répartis en abbayes, congrégations, couvents, monastères et prieurés.

Vous y trouverez de même les ordres militaires religieux (commanderies) et les hospices et maladreries (hôpitaux).

Série I: Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques

Les archives révolutionnaires (1790-1800)

Série L: Administration et tribunaux révolutionnaires

Cette série va regrouper tous les documents concernant les fonds de l'administration départementale avec les affaires militaires (recrutements et réquisitions), l'agriculture, bois et forêts, les cultes (serments et pensions), les divertissements (fêtes nationales), les élections, la justice (prisons), la police, la population, le social, les travaux publics (entretien des barrières, des routes et des ports).

Elle conservera également les archives des fonds des anciens districts avec la répartition des impôts et la vente de biens nationaux.

Celles des fonds des municipalités de canton. Celles des fonds de comités de surveillance et des sociétés populaires (certificats de civisme, correspondances, enregistrements des lois, passeports, pétitions, registres de délibérations). Les archives des fonds judiciaires (justices de paix, tribunaux des districts, tribunal criminel du département, tribunal de commerce). Et enfin, les archives des fonds des commissions militaires.

Les archives modernes (1800-1940)

Série K: Lois, ordonnances, arrêtés (depuis 1789)

~Sous-série 1K: la collection Baudoin qui présente les lois et règlements dans l'ordre chronologique du jour où ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale du 4 mai 1789 - 27 Décembre 1799 . La collection du Louvre présente les lois et règlements dans l'ordre chronologique des sanctions royales du 7 Juillet 1788-20 Juin 1794. Le Bulletin des lois qui peut être plus ou moins chronologique, on y trouve des lois, mais aussi des ordonnances, créé par la loi du 4 Décembre 1793.

~Sous-série 2K: Moniteur universel, on y trouve des tables chronologiques et alphabétiques, par noms de personne, par noms des villes, et par matières.

~Sous-série 3K: Journal officiel, depuis 1869 à nos jours. Le Mémorial administratif de 1808 à 1815, il comprend une table, c'est un recueil des actes administratifs du département. Le recueil des actes administratifs de la préfecture de 1816 à 1939.

~Sous-série 4K: Arrêtés du Préfet de 1800 à 1940.

~Sous-série 5K: Conseil de préfecture de l'an VIII à 1925. Conseil interdépartemental de préfecture de 1926 à 1939.

Série M: Administration générale et économie

~Sous-série 1M: Administration générale du département, avec les affaires politiques, les circonscriptions territoriales, la correspondance de la préfecture, les distinctions honorifiques, les fêtes et voyages officiels et cérémonies, la réglementation et les secours.

~Sous-série 2M: Personnel administratif

~Sous-série 3M: Plébiscites, élections concernant le Consulat, Premier Empire, Cent-Jours, Restauration, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire, Troisième République.

~Sous-série 4M: Police et gendarmerie, avec l'organisation du personnel, personnel, rapport de police, sureté générale, faits divers.

~Sous-série 5M: Hygiène et santé publique, avec le personnel médical et paramédical, l'enseignement.

~Sous-série 6M: Population, état civil, affaires économiques.

~Sous-série 7M: Agriculture, eaux et forêts. Série anciennement dans la série P, elle a été transférée dans cette section par la circulaire AD 65-29. (on peut aussi la trouver malgré cette circulaire dans la sous-série 7P). Elle va concerner l'organisation et personnel de l'administration forestière.

~Sous-série 8M: Commerce.

~Sous-série 9M: Industrie.

~Sous-série 10M: Travail et main d'œuvre.

Série N: Administration et comptabilité départementales

~Sous-série 1N: Conseil général et commission départementale.

~Sous-série 2N: Conseils d'arrondissement. Ils ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), nommés au départ et ensuite élus, devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions ils furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.

~Sous-série 3N: Comptabilité générale.

~Sous-série 4N: Immeubles et bâtiments départementaux.

~Sous-série 5N: Commission départementales des retraites.

Série O: Administration et comptabilité communales

~Sous-série 1O: Généralités et affaires intercommunales.

~Sous-série 2O: Dossiers d'administration communale.

~Sous-série 3O: Voirie communale et urbaine.

~Sous-série 4O: Dons et legs

Série P: Finances, cadastres, postes

~Sous-série 1P: Trésor public et comptabilité générale.

~Sous-série 2P: Contributions directes.

~Sous-série 3P: Cadastre et remembrement.

~Sous-série 4P: Contributions indirectes et monopoles d'état. Ici, vous aurez les impôts sur les produits de consommations, pour les services particuliers, les fraudes et les taxes.

~Sous-série 5P: Douanes. Organisation, personnel, etc.

~Sous-série 6P: Postes et télécommunications.

Série Q: Domaines, enregistrements, hypothèques

~Sous-série 1Q: Domaines et biens nationaux. Lors de la Révolution française, un décret de l'Assemblée constituante du 2 novembre 1789 nationalise les biens de l'Église, ensuite les biens du domaine royal puis ceux des émigrés, contre-révolutionnaires, étrangers sont également confisqués et vendus aux enchères à des particuliers.

~Sous-série 2Q: Domaine, période postérieure à la révolution.

~Sous-série 3Q: Enregistrement.

~Sous-série 4Q: Hypothèques.

Série R: Affaires militaires, organismes de temps de guerre

~Sous-série 1R: Recrutement.

~Sous-série 2R: Organisation de l'armée.

~Sous-série 3R: Secours aux anciens soldats et aux familles.

~Sous-série 4R: Garde nationale et autres corps spéciaux.

~Sous-série 5R: Gendarmerie.

~Sous-série 6R: Sapeurs-pompiers.

~Sous-série 7R: Marine.

~Sous-série 8R: Occupation par les armées ennemies.

~Sous-série 9R: Prisonniers de guerre ennemis.

~Sous-série 10R: Organismes temporaires.

Série S: Travaux et publics et transports

~Sous-série 1S: Ponts et chaussées, avec la comptabilité, le personnel.

~Sous-série 2S: Routes et grandes voiries, circulation et transports routiers.

~Sous-série 5S: Chemin de fer et tramways.

~Sous-série 6S: Aviation.

~Sous-série 7S: Service Hydraulique et syndicats.

~Sous-série 8S: Mines et énergies.

~Sous-série 9S: Urbanisme.

Série T: Enseignement, affaires culturelles, sports

~Sous-série 1T: Enseignement.

~Sous-série 2T: Imprimerie, librairie, presse.

~Sous-série 3T: Archives départementales, communales et hospitalières.

~Sous-série 4T: Affaires culturelles (bibliothèques, musées, théâtres, etc.).

~Sous-série 5T: Sports.

Série U: Justice

~Sous-série 1U: Fonds de la préfecture.

~Sous-série 2U: Tribunal criminel (fin de l'an VIII à l'an XII), puis la Cour de justice criminelle (de l'an XII à 1811), puis la Cour d'assises (à partir de 1811).

~Sous-série 3U: Tribunaux de première instance.

~Sous-série 4U: Justices de paix (jusqu'en 1958).

~Sous-série 5U: Conseils de prud'hommes.

~Sous-série 6U: Tribunaux de commerce.

~Sous-série 8U: Officiers publics tels que les notaires, huissiers, associés.

Série V: Cultes

Série X: Assistance et prévoyance publique

~Sous-série 1X: Administration hospitalière.

~Sous-série 2X: Bureaux de bienfaisance et d'assistance.

~Sous-série 3X: Assistance sociale.

~Sous-série 4X: Prévoyance sociale.

~Sous-série 5X: Assurances sociales, allocations familiales, depuis 1932.

Série Y: Etablissements pénitentiaires

~Sous-série 1Y: Administration générale, avec le personnel.

~Sous-série 2Y: fonds des établissements pénitentiaires, avec les registres d'écrou.

Série Z: Sous-préfectures

Les archives contemporaines depuis 1940)

Série W: Archives administratives et judiciaires

Reprenez un peu votre souffle, on a bientôt fini. Ce classement concernait les archives publiques. Il reste maintenant les archives privées, mais promis, ce sera assez rapide!

Les archives privées

Série F: Documents entrés par voie extraordinaire avant 1944, fonds divers se rattachant aux archives civiles.

Série J: Archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire : achats, dépôts, dons, legs.

Série Fi: Documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire.

Et en bonus:

Les archives toutes périodes

Série E: État civil, notaires

~Sous-série 2E: Archives des notaires

~Sous-série 3E, 4e, 5E, 6E: Archives de l'état civil.

Série E-dépôt: Archives communales

Série H-dépôt: Etablissements hospitaliers

Série ETP: Etablissements et organismes publics

Série AV: Documents sonores et audio-visuels

Vous voilà, je pense, prêt à affronter le monde impitoyable des archives départementales. Je répète départementales car le classement peut varier aux archives nationales.

Bonne recherche à vous!

Archives de Paris

(Crédit : Patrice Clavier, Les Archives de Paris)